DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Tableau résumé des données impliquées et leur traitement :

Personne concernée et Type de données collectées	Sécurisées	Vendues	Transmises	Utilisées par Faitoo Sàrl
Enseignants -- nom, prénom, e-mail, profession, canton	✔	❌	❌*	✔
Enseignants -- utilisation de Planific	✔	❌	❌	✔
Enseignants -- donnée de la session	✔	❌	❌	✔
Élèves -- nom, prénom	✔	❌	❌	❌
Élèves -- suivi (notes, progrès...)	✔	❌	❌	❌

Faitoo Sàrl, société sise à Route de Chavannes 15, 1464 Chêne-Pâquier, Suisse (ci-après le «Fournisseur», «nous»), est l'auteur de la présente Déclaration de protection des données. Cette charte concerne l'ensemble des utilisateurs des services du Fournisseur, dans la mesure où des données personnelles sont traitées dans le cadre de la prestation de ces services. Sont notamment concernés les Clients ayant conclu un contrat avec le Fournisseur pour les services de ce dernier et leurs élèves. Par souci de simplicité, toutes les personnes concernées par le traitement des données sont ci-après dénommées «Clients». Dans la présente Déclaration, on entend par données personnelles ou «données» toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.

Le Fournisseur s'efforce de traiter les informations personnelles de ses Clients de manière soigneuse et consciencieuse. Le Fournisseur est responsable de la collecte, du traitement, de la transmission, du stockage et de la protection des informations personnelles de ses Clients et veille au respect de la législation applicable en matière de protection des données.

Lorsque vous nous communiquez les données personnelles d'autres personnes, veuillez vous assurer que ces personnes ou leurs responsables légaux ont pris connaissance de la présente Déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisés et si ces données sont exactes.

1. Coordonnées

Le responsable du traitement des données est:

Faitoo Sàrl
Route de Chavannes 15
1464 Chêne-Pâquier
Suisse

Pour toute question relative au traitement des données, le Client peut écrire à l'adresse contact@faitoo.com.

2. Droit applicable

La présente Déclaration de protection des données a été conçue pour répondre aux exigences de la loi fédérale suisse sur la protection des données («LPD») et du règlement général de l'UE sur la protection des données («RGPD»).

3. Nature et étendue de la collecte des données

Faitoo Sàrl prend la protection des données très au sérieux. Nous manipulons avec soin les données qui nous sont confiées et nous les utilisons uniquement pour soutenir idéalement les enseignants et les élèves avec Planific. Les seules données collectées sont donc celles saisies par le Client lors de l'utilisation de Planific ainsi que les données de session (cookies, identifiant de l'ordinateur).

Pour être clairs, aucune donnée n'est vendue, transmise ou présentée à des tiers. Les données collectées entrent dans la catégorie des données personnelles, et sensibles au sens large (résultats aux évaluations, suivi des tâches, etc.). Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, proportionnées à la nature de ces données, notamment une connexion chiffrée et un accès strictement limité aux enseignants autorisés pour leurs propres classes et élèves. Les données d'utilisation exploitées à des fins de recherche interne sont, elles, rendues anonymes avant toute analyse.

Au cours de la période d'utilisation gratuite ainsi que lors de l'utilisation payante du logiciel Planific, toutes les données saisies par le Client dans le domaine sécurisé par une identification dans le cadre du processus d'inscription et de l'utilisation du logiciel font l'objet d'un enregistrement. Ceci est notamment le cas lorsque le Client s'inscrit, saisit son horaire, ses classes et ses élèves ainsi que leurs progressions pour les différentes disciplines scolaires et communique avec le Fournisseur en ligne.

En règle générale, sont alors recueillies les données personnelles (nom, adresse, adresse e-mail) ainsi que les informations requises pour utiliser le service concerné.

En saisissant ses informations, le Client consent expressément à ce que ses informations personnelles soient utilisées dans le cadre et l'étendue des objectifs décrits dans la présente Déclaration de protection des données.

Faitoo Sàrl stocke seulement les données des élèves pour la gestion du travail, des notes ainsi que de la gestion de classe qui sont des informations uniquement disponibles pour les enseignants. Les données des enseignants ne sont utilisées que pour les identifier et s'assurer que l'accès aux données élèves octroyé correspond aux enseignants ayants droit. En particulier, Faitoo Sàrl n'utilise aucune des données à des fins de marketing, de publicité comportementale, de profilage (hormis la personnalisation des plans d'apprentissages pour l'intervention elle-même), de vente à des tiers, etc.

Faitoo Sàrl se réserve le droit d'utiliser les données d'utilisation (registre des actions utilisateur) pour ses propres recherches et son développement continu, une fois qu'elle les a rendues anonymes (en supprimant tout lien entre les données d'utilisation et l'utilisateur). Faitoo Sàrl se réserve aussi le droit d'afficher l'efficacité de l'intervention sur des ensembles de données agrégés, rendus anonymes.

Cette utilisation des données respecte la législation, notamment la loi suisse sur la confidentialité et la protection des données.

Le tableau suivant liste les données transmises et stockées, et explique pourquoi l'ensemble des données collectées sont nécessaires pour fournir les services de Planific.

Quelles données sont transmises et stockées?	Comment les données transmises sont-elles utilisées?
Nom d'utilisateur, mot de passe	Le nom d'utilisateur est lié à un identifiant aléatoire. Le mot de passe est utilisé pour décider s'il faut accorder l'accès à cet utilisateur. La validité de la licence de l'utilisateur est également vérifiée.
Informations personnelles supplémentaires : prénom et nom	Le nom et le prénom de l’enseignant sont utilisés afin de faciliter la collaboration. Le partage des planifications ainsi que l’adhésion à des groupes de travail affichent ces informations afin de pouvoir collaborer efficacement.
Informations personnelles supplémentaires : profession et canton	Ces informations permettent à l’utilisateur d’obtenir un environnement de travail spécifique adapté à son métier ainsi que d’utiliser le calendrier scolaire du canton dans lequel il exerce sa profession.
Informations personnelles des élèves : prénom et nom	Ces informations permettent à l'enseignant d'associer les tâches, le suivi et la gestion de classe aux bons élèves. Sans ces informations, il serait très difficile de gérer le suivi alors que l'objectif principal de Planific et d'optimiser le temps et l'organisation des enseignants.
Informations sensibles des élèves (résultats, suivi des tâches et gestion de classe)	Ces informations permettent à l'enseignant d'avoir un suivi clair de la progression de ses élèves au niveau des objectifs d'apprentissage. Ce sont des informations indispensables pour organiser les cours et les tâches en fonction du travail des élèves et assurer une gestion de classe adéquate.
Les données techniques sur la session, l'identifiant de l'ordinateur	Ces informations sont utilisées principalement pour l'assistance technique en cas d'erreurs.

Planific ne stocke aucune information relative aux paiements. Le traitement des transactions par paiement en ligne est effectué par Stripe qui propose les paiements par Twint, VISA, MasterCard et ApplePay.

Sous-traitant pour les paiements : Stripe

Dans le cadre du traitement des paiements, votre nom et votre adresse e-mail sont transmis à Stripe afin d'associer la transaction à votre compte Planific. Stripe agit en tant que sous-traitant du Fournisseur pour cette seule finalité. Ce traitement peut impliquer un transfert de données hors de Suisse, notamment vers des entités du groupe Stripe situées aux États-Unis. Un tel transfert est encadré par des clauses contractuelles types reconnues comme garantissant un niveau de protection adéquat au sens de la LPD et du RGPD, ainsi que par les propres certifications et engagements de conformité de Stripe. Aucune autre donnée que le nom, l'adresse e-mail et les informations strictement nécessaires au paiement n'est transmise à Stripe.

4. Système de stockage

Grâce au système de stockage des données, les utilisateurs peuvent accéder en tout temps et depuis n'importe quel appareil connecté à leur compte. Toutes les informations et données saisies par l'utilisateur sont stockées sur un serveur. Les échanges entre les appareils et le serveur s'effectuent via internet.

Les enseignants doivent être uniquement identifiables par leurs propres noms d'utilisateurs, afin de vérifier que seules les personnes qui ont droit d'accéder aux données de l'élève sont autorisées à y accéder.

5. Sécurité des données

Le Fournisseur prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformément aux normes reconnues du secteur afin de protéger les données personnelles qu'il collecte contre toute manipulation involontaire, illégale ou non autorisée, suppression, altération, accès, transmission ou utilisation et de manière à éviter toute perte partielle ou complète de ces données. Les serveurs du Fournisseur sont situés en Suisse. Les exigences de la LPD et du RGPD sont pleinement respectées à tout moment. La connexion aux serveurs du Fournisseur est sécurisée par un protocole de chiffrement SSL. Le Fournisseur effectue régulièrement des sauvegardes des données Client. Les mesures de sécurité du Fournisseur sont continuellement mises à jour et renforcées en fonction de l'évolution technologique. Le Fournisseur n'est pas en mesure de garantir la sécurité des transmissions de données sur Internet. La transmission de données par e-mail comporte notamment un risque d'intrusion par des tiers. L'accès est néanmoins protégé à l'aide du protocole HTTPS.

Sauvegardes et persistance des données utilisateur

Toutes les sauvegardes des données utilisateur effectuées par Planific sont encryptées pendant leur transit. Une sauvegarde complète de la base de données est effectuée une fois par jour et stockée dans un second centre de données, distinct du site d'hébergement.

Les sauvegardes sont conservées pendant 3 mois. La sauvegarde la plus ancienne contient donc l'état des données 3 mois auparavant, avant qu'elle soit effacée. Les sauvegardes ne sont utilisées qu'à des fins de récupération du système.

Si un utilisateur fait usage de son "droit de suppression", ses données seront supprimées immédiatement dans le système en direct et de manière permanente dans les sauvegardes avec la suppression de la sauvegarde la plus ancienne après un maximum de 3 mois.

Structure d'hébergement et localisation

Faitoo Sàrl héberge les données utilisateur dans un unique centre de données localisé en Suisse. Le centre de données et environnements d'hébergement utilisé par Planific pour les données utilisateur satisfont aux conditions suivantes :

• Les centres de données garantissent une disponibilité de 99.99%.
• Centres de données localisés en Suisse
• Entreprise neutre et indépendante
• Produits développés et maintenus en Suisse
• Certifié ISO 14001 et ISO 50001
• Datacenter le plus écologique de Suisse
• 100% de l'énergie est renouvelable
• Émissions de CO2 sont compensées à 200%
• Connexions sécurisées par des certificats SSL
• Stockage 100% SSD
• Faitoo Sàrl maintient à jour les systèmes d'exploitation, les logiciels open source et les autres logiciels.

Le site internet ainsi que l'hébergement de toutes les données existantes pour l'application Planific sont assurés par la société Infomaniak Network SA siée à Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE) en Suisse.

Politique relative aux mots de passe

Les mots de passe sont transmis via une connexion chiffrée (HTTPS) et stockés uniquement sous forme de valeurs de hachage salées.

Il est habituel dans le secteur de ne pas sauvegarder les mots de passe sous forme de texte clair, mais de stocker le mot de passe comme valeur de hachage qui permet de vérifier un mot de passe sans le reproduire. Cela signifie que Planific ne connaîtra pas le mot de passe d'un utilisateur, mais qu'il peut vérifier sa validité. Cela signifie aussi qu'un utilisateur ne sera pas en mesure de voir le mot de passe qu'il/elle a choisi. La seule manière d'obtenir un mot de passe est d'avoir recours à un mécanisme de réinitialisation du mot de passe, qui nécessitera soit une adresse électronique soit l'intervention de l'utilisateur supérieur qui fixera un nouveau mot de passe.

6. Politique en matière de cookies

Que sont les cookies?

Les cookies sont de petits fichiers textes contenant des éléments d'information déposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Web. Ces fichiers textes peuvent être lus par ces sites Web et permettent de vous identifier lorsque vous revenez sur un site Web. Il existe deux types de cookies: les cookies persistants et les cookies de session. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur quand vous vous êtes déconnecté, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Internet. Pour en savoir plus sur les cookies, notamment pour voir quels cookies ont été installés ainsi que la manière de les bloquer et de les supprimer, veuillez visiter http://www.aboutcookies.org/ (en anglais).

Nos cookies

Nous utilisons nos propres cookies afin que vous restiez connecté une fois que vous vous êtes connecté pour utiliser notre application. Sans un tel mécanisme, nous ne connaîtrions pas le nom d'utilisateur avec lequel vous vous êtes connecté, les droits dont vous bénéficiez ainsi que les données auxquelles vous avez accès. L'application Planific ne fonctionnerait pas sans de tels cookies. Ces cookies sont des cookies de session. Ils permettent aux utilisateurs de devoir saisir leurs informations de connexion moins souvent pour un meilleur confort d'utilisation. Si vous cochez l'option « Se souvenir de moi » lors de la connexion, ce cookie devient un cookie persistant conservé au maximum 14 jours, renouvelé tant que vous restez actif. Planific n'utilise pas de cookies pour analyser le comportement des utilisateurs, ni pour suivre l'historique de navigation, ni à des fins de marketing.

7. Liens vers d'autres sites web

Le site web du Fournisseur contient des hyperliens renvoyant vers des sites web tiers qui ne sont pas exploités ni contrôlés par lui. La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée pour leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

8. Modifications

Nous pouvons réviser la présente Déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où la Déclaration de protection des données est une composante d'un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute modification en cas de mise à jour par e-mail, via votre compte Planific ou par tout autre moyen approprié.

9. Réglementation

Droit applicable

Faitoo est une société suisse régie par le droit suisse. Elle respecte la loi suisse en matière de protections des données, la «loi fédérale sur la protection des données». Cette loi inclut notamment:

• Le droit de chaque utilisateur d'obtenir des renseignements sur toutes les données personnelles que Planific a stockées à propos de l'utilisateur.
• Le droit que chaque utilisateur a en ce qui concerne la suppression intégrale de ses données personnelles. ("Right to erasure")
• Le droit de chaque utilisateur de faire corriger ses données personnelles ("Right to rectification").

Responsable de la confidentialité des données

Le PDG de Faitoo Sàrl est responsable de toutes les relations publiques de Planific. Dans l'exercice de ses fonctions, le PDG est aussi le référant de la confidentialité et de la sécurité des données de Faitoo Sàrl.

Le référant de la confidentialité des données, c'est à dire le PDG de Faitoo dans son rôle de référant de la confidentialité des données, peut être contacté à contact@faitoo.com.